Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée lors de l'utilisation de notre site web ainsi que lors du traitement de votre sinistre. Nous vous invitons donc à prendre connaissance des informations ci-dessous concernant le traitement de vos données.
1. Visite de notre site Internet
Vous pouvez consulter notre site web sans fournir d’informations à caractère personnel. À chaque consultation, des données d’utilisation sont transmises par le navigateur Internet utilisé et enregistrées dans des fichiers journaux. Celles-ci comprennent la date et l’heure de la consultation, le nom de la page consultée, le volume de données transférées et le fournisseur d’accès à l’origine de la requête. Ces données ne peuvent être associées à aucune personne en particulier et servent exclusivement à garantir le bon fonctionnement de notre site web.
Des données à caractère personnel sont collectées lorsque vous utilisez le formulaire de contact sur notre site web ou lorsque vous accédez à l’espace sécurisé à l’aide de votre identifiant.
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, votre nom et votre adresse e-mail vous sont demandés. Ces données servent à attribuer votre sinistre et à répondre à vos questions. Si votre demande de contact concerne un sinistre déjà en cours de traitement et que nous ne disposons pas de votre adresse e-mail, celle-ci sera associée au dossier correspondant et y sera ajoutée afin de faciliter les communications futures.
Lorsque vous utilisez la fonction de chat en direct, les données suivantes sont collectées et nous sont transmises : votre nom, si vous l’avez indiqué, votre adresse e-mail, si vous l’avez fournie, vos données de localisation transmises par votre fournisseur d’accès ou votre navigateur, si celles-ci sont activées sur votre appareil, le système d’exploitation de l’appareil que vous utilisez, ainsi que le nombre de pages consultées et de visites sur le site. Ces données sont collectées par l’exploitant du programme de chat. L’exploitant est tenu, en vertu d’un contrat de sous-traitance, de respecter la législation en vigueur en matière de protection des données. Les données collectées sont utilisées et traitées par l’exploitant exclusivement aux fins du bon fonctionnement de la fonctionnalité de chat en direct. Si votre demande via le chat concerne un sinistre déjà en cours de traitement et que nous ne disposons pas de votre adresse e-mail, celle-ci sera associée au dossier correspondant et y sera ajoutée afin de faciliter les communications futures. En fonction du contenu de la conversation, certaines informations seront également intégrées à notre système si nécessaire, dans la mesure où elles concernent le traitement d’un sinistre. Les coordonnées de l’exploitant de la fonction de chat en direct peuvent être demandées auprès de notre délégué à la protection des données.
2. Traitement général des données conformément à notre mandat
Dans le cadre du mandat d’examen d’un sinistre, nous recevons de la part du prestataire concerné les données des personnes concernées, à savoir les assurés et les demandeurs d’indemnisation. En règle générale, ces données comprennent le nom et l’adresse. Dans certains cas, d’autres coordonnées, telles que l’adresse e-mail ou d’autres adresses, peuvent être indiquées. Toutes ces données sont enregistrées dans notre base de données.
La collecte de ces données sert à communiquer avec les personnes concernées, les demandeurs d’indemnisation et les assurés, ainsi qu’à demander l’envoi des biens endommagés.
Lors de la demande d’envoi des biens endommagés, d’autres données, notamment celles relatives au propriétaire concerné, sont collectées. Outre les informations sur les circonstances du sinistre et les biens endommagés, cela comprend des coordonnées bancaires telles que l’IBAN, ainsi que des justificatifs d’achat, des bons de livraison ou toute autre documentation relative aux biens endommagés.
Lors de la demande d’informations et de matériel endommagé, les personnes concernées reçoivent des indications supplémentaires relatives à la protection des données. Par ailleurs, dans notre questionnaire relatif à l’envoi des appareils, nous sollicitons votre consentement pour consulter les données personnelles stockées sur les appareils envoyés. L’accès aux données n’est pas systématique, mais se limite exclusivement aux cas particuliers où il est nécessaire à l’évaluation du sinistre, conformément à notre mandat d’expertise. De plus, cet accès se limite strictement au strict nécessaire. Aucun accès n’est effectué aux zones ou contenus sans rapport avec l’évaluation des dommages. L’octroi de votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’évaluation des dommages n’est pas obligatoire et repose sur une base volontaire. Le consentement ou sa révocation n’ont aucune incidence sur le délai de traitement. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment par écrit auprès de la société E.Via Schadenmanagement GmbH. La révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base de ce consentement jusqu’à sa révocation. Vous trouverez les coordonnées pour faire valoir votre opposition à la fin de la présente déclaration.
Toutes les données qui nous sont transmises ou que nous collectons servent exclusivement à l’examen et au règlement des sinistres conformément à notre mandat. Aucun changement de finalité n’est prévu et n’aura lieu.
3. Transmission de données
Dans le cadre de l’examen et du règlement d’un sinistre, il est nécessaire de transmettre des données à des tiers. La transmission s’effectue exclusivement à des entités contractuellement tenues de respecter le RGPD et les dispositions légales connexes. Aucune transmission n’est effectuée vers des pays tiers.
Les données sont transmises aux catégories de destinataires suivantes :
- À des entreprises de logistique, de préférence DHL, aux fins du transport des biens endommagés vers nos locaux ou vers le propriétaire.
- À des prestataires de services de réparation, aux fins du règlement des sinistres.
En principe, seules les données nécessaires à l’exécution de la mission sont transmises. Cela comprend généralement le nom et l’adresse de la personne concernée ou du propriétaire de l’appareil en question.
- Toutes les données que nous collectons aux fins d’examen et de règlement sont transmises à l’assurance compétente pour un examen final et, le cas échéant, un règlement financier.
La durée de conservation de vos données est en principe de 4 ans à compter de la fin de l’examen, conformément au délai de prescription applicable aux demandes d’indemnisation.
Vous disposez d’un droit d’accès gratuit aux données vous concernant qui sont conservées, ainsi que, le cas échéant, d’un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données. Si vous avez d’autres questions concernant la collecte, le traitement ou l’utilisation de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter. Il en va de même pour les demandes d’accès, de blocage, de suppression et de rectification concernant vos données à caractère personnel, ainsi que pour les révocations de consentements accordés. L’adresse de contact est la suivante :
E.Via Schadenmanagement GmbH
Service de protection
des données Max-von-Laue-Str. 4-18
30966 Hemmingen (Hanovre)
Ou directement par e-mail à notre délégué à la protection des données à l’adresse datenschutz@e-via.eu.
En outre, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, toute personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre où elle réside, où elle travaille ou où l’infraction présumée a été commise, si elle estime que le traitement des données à caractère personnel la concernant enfreint le présent règlement.
Les coordonnées de l’autorité de contrôle compétente pour notre site sont les suivantes :
La déléguée à la protection des données de Basse-Saxe
Prinzenstraße 5
30159 Hanovre
Téléphone : +49 511 120-4500
Télécopie : +49 511 120-4599
E-mail : poststelle@lfd.niedersachsen.de